Didier Bouet SARL BOUET- VALLET- SAUMELEC
176, Boulevard Pasteur
49260 MONTREUIL BELLAY
Tél: 02 41 51 33 38
Fax: 02 41 67 78 77
Email :bouet.vallet.
saumelec@wanadoo.fr
Informations pratiques |
| La TVA à 5,5% |
| La réduction du taux de la T.V.A. concerne tous les propriétaires, bailleurs ou locataires de locaux à usage d'habitation terminés depuis plus de 2 ans. Elle s'applique à tous les travaux et fournitures, matières premières, équipements ou matériels d'entretien, de maintenance ou d'amélioration en chauffage, sanitaire, canalisation et couverture des logements de plus de 2 ans, et quelque soit l'ancienneté, pour les travaux d'urgence. Seul l'installateur (ou l'entrepreneur) peut facturer au taux de T.V.A. réduit à 5,5 % sur fourniture d'une attestation justifiant de la conformité des travaux réalisés par rapport à la réglementation. |
| Les aides pour les travaux d'amélioration de l'habitat |
| Electricité de France et Gaz de France proposent des aides soit sous forme de prêts, soit sous forme de primes pour l'installation d'un chauffage ou la rénovation d'une installation. Dans certains cas, le Ministere du Logement, l'ANAH, la DDE, le Conceil Général de votre département ou la mairie, ainsi que les Caisses de Retraite et de Retraite Complémentaire et le centre PACTARM de votre département, peuvent subventionner certains travaux (lutte contre l'insalubrité, ravalement, bâtiments historiques, etc.) L'installation ou la rénovation d'une salle de bains donne droit à des réductions d'impôts (soit dans le cadre des "dépenses de grosses réparations ou assimilés", soit dans le cadre de la "déductibilité des intérêts de prêt à la consommation"). Renseignez vous auprès de votre Centre des Impôts ou Ministère des Finances. |
| Les prêts |
| Différents organismes, privés et publics, proposent des prêts comme : - le 1% patronal, - le prêt Caisse d'Allocations Familiales, - les Caisses de Retraite, - les Comptes et Plans Epargne Logement, - les Conseils Généraux des départements, - les prêts immobiliers. |
